CARACTERISTIQUES

- Ce produit est destiné à garantir les dommages à l’ouvrage en cours de travaux, la responsabilité Professionnelle et
décennale des auto-entrepreneurs, artisans et entreprises du bâtiment.
– Les missions prévues doivent être sur des ouvrages de techniques courantes dont le coût de construction est
inférieur à 15 000 000 €.
– La prime est calculée en fonction du chiffre d’affaire de l’année précédente. Le taux est révisable chaque année avec
une régularisation à n + 1.
– Expérience de 3 ans minimum pour chaque activité déclarée.
– Activités conformes à la nomenclature des assureurs pour les activités du BTP.
– Echéance au 1er janvier.

CIBLES

• Auto-entrepreneurs, artisans et entreprises du bâtiment en création ou en exercice ayant un chiffre d’affaire inférieur
à 500000 €
• Activités de techniques courantes appartenant aux familles professionnelles suivantes :
• Préparation et aménagement du site (VRD, canalisations, assainissement, terrassement …)
• Structure et gros oeuvre (Maçonnerie, charpente et structure métallique …)
• Clos et couverts (Couverture, Bardage de façade, étanchéité …)
• Aménagement (Plâtrerie, serrurerie, peinture, revêtement de surfaces …)
• Lots techniques (Plomberie, fumisterie, électricité, Capteurs solaires …)