DAVILA ASSURANCES

L’assurance vie est une couverture par laquelle, pendant une durée déterminée ou viagère, l’assureur, en échange d’une cotisation, s’engage envers le souscripteur à verser des prestations sous forme de capital ou de rentes, au moment de la réalisation du risque assuré, que ce risque soit en cas de vie ou de décès. En cas de vie, la prestation sera versée à l’assuré lui même, en cas de décès à un ou des bénéficiaires déterminés.

Points importants :

1. Le bénéficiaire acceptant : Toute personne, bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, peut en “accepter le bénéfice”. Cela entraîne l’impossibilité au souscripteur de modifier la clause bénéficiaire, de demander des avances ou des rachats ou de procéder au nantissement du contrat sans l’accord du bénéficiaire.
2. Le bénéficiaire désigné est le conjoint : Cas d’un contrat souscrit par l’un des époux au profit de son conjoint et alimenté par des deniers communs.
1. Décès du conjoint assuré : Le contrat se dénoue et les capitaux versés au conjoint bénéficient de la fiscalité assurance vie.
2. Décès du conjoint bénéficiaire : Le contrat reste en vigueur mais la valeur de rachat du contrat est prise en compte pour moitié dans l’actif successoral. Les héritiers, autres que le conjoint survivant, devront donc payer des droits de succession sur la part leur revenant.
3. Divorce (bénéficiaire nommément désigné) : La valeur de rachat du contrat est réintégrée dans l’actif commun au jour de la dissolution de la communauté.
3. Recherche de bénéficiaires en cas de décès : Si vous souhaitez savoir si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie d’un proche défunt, vous devez saisir l’AGIRA par courrier au 1 rue Jules Lefebvre, 75431 PARIS cedex 09. Si la recherche s’avère positive, vous serez informé directement par les compagnies ou institutions de prévoyance concernées.